Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les “Conditions Générales”, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.jadaya.fr désirant effectuer un achat sur le site Internet www.jadaya.fr (ci-après désigné «l’internaute») et la société JADAYA, dont le siège est situé au 15 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, FRANCE
OBJET
JADAYA à pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet www.jadaya.fr ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment JADAYA peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. JADAYA considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
PRIX
Les prix présentés sur le site jadaya.fr sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l achat.
SECURISATION DES PAIEMENTS
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement : le paiement par PayPal et carte bancaire via PayPal ou le paiement par carte bancaire. Le site jadaya.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. JADAYA n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la plateforme de paiement PAYPAL disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.
Nous acceptons les règlements par chèque à l’ordre de JADAYA. Tout chèque émis sans provision annule automatiquement la commande.
LIVRAISON
JADAYA livre ses produits en France, en Europe et dans le reste du monde. Les commandes sont expédiés sous 2 à 10 jours (hors indication contraire sur le site). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client et de la réception du paiement. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ni JADAYA ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JADAYA.
Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d’abord par email au service client mais aussi, dans les 3 jours qui suivent, par courrier avec accusé de réception au siège de la société : JADAYA 15 rue Henri Rochefort,75017 Paris – FRANCE.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’internaute dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du produit acheté. Pour exercer ce droit, l’internaute doit notifier à JADAYA : son nom, adresse, téléphone, adresse électronique, sa décision d’exercer son droit de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique. En cas de rétractation, l’internaute doit renvoyer le produit à JADAYA, dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, sans salissures ni détérioration. L’internaute doit renvoyer le produit à l’adresse suivante Jadaya 15 rue Henri Rochefort 75017 Paris. JADAYA remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’internaute pour le paiement de sa commande. Les frais de renvoi sont à la charge de l’internaute
Pour des raisons d’hygiène les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées.
Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délais de 7 jours suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à contact@jadaya.fr.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, JADAYA s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du site internet jadaya.fr est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site jadaya.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de JADAYA. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
RESPONSABILITE
L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à JADAYA lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, JADAYA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de JADAYA, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.